Mentions légales
Assurer la transparence et le respect de la réglementation pour protéger vos droits.
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Digital Web Creation l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Digital Webcreation – SARL – 59B Boulevard Pierre de Coubertin 44100 Nantes
Créateur et responsable communication : Digital Web Creation
Hébergeur : Automattic Inc., situé au 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Digital Web Creation implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ciaprès décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Digital Web Creation sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Digital Web Creation, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Digital Web Creation est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site Digital Web Creation a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Digital Web Creation s’efforce de fournir sur le site Digital Web Creation des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Digital Web Creation ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations techniques
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Digital Web Creation détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.).
Toute reproduction, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Digital Web Creation. Toute exploitation non autorisée pourra être considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.
6. Limitations de responsabilité
Digital Web Creation ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Des espaces interactifs (formulaires de contact, commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.
Digital Web Creation se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation en vigueur en France.
7. Gestion des données personnelles
Conformément aux lois en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée accompagnée d’une copie de pièce d’identité.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Digital Web Creation n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement
8. Liens hypertextes et cookies
Le site Digital Web Creation peut contenir des liens vers d’autres sites. Cependant, Digital Web Creation ne peut vérifier leur contenu et décline toute responsabilité à ce sujet.
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter l’accès à certains services.
Plus d’informations sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Digital Web Creation est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique Utilisateur
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).